CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions générales de vente ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise ALEXANDRA SIANO HYPNOSE ERICKSONIENNE, entreprise individuelle immatriculée 51064658100056, et de son client dans le cadre des services suivants: consultations en hypnose Ericksonienne, ateliers et formations en auto-hypnose, et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet alexandrasiano.fr .
Toute prestation accomplie par HYPNOSE ERICKSONIENNE ALEXANDRA SIANO implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Article 1. Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ALEXANDRA SIANO HYPNOSE ERICKSONIENNE et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet alexandrasiano.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site alexandrasiano.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’entreprise ALEXANDRA SIANO HYPNOSE ERICKSONIENNE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Article 2. Prestations :
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site alexandrasiano.fr de l’entreprise ALEXANDRA SIANO HYPNOSE ERICKSONIENNE. L’entreprise ALEXANDRA SIANO HYPNOSE ERICKSONIENNE se réserve le droit de modifier à tout moment les différentes prestations. Chaque prestation est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (consultation adulte ou enfant, durée, tarif, cabinet ou visio).
Article 3. Tarifs:
Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur à la date de la prestation choisie et garantis pendant toute sa durée ( en euros, TTC). ALEXANDRA SIANO HYPNOSE ERICKSONIENNE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification de tarifs sera annoncée avant sa mise en application.
Article 4. Modalités de paiement:
- Consultations en cabinet pour enfant et adulte :
le règlement s’effectue soit en chèque (à l’ordre de Siano Alexandra), soit en espèces, soit par paiement en ligne via le site alexandrasiano.fr , en un seul versement. - Consultations en visio pour enfant et adulte :
le règlement s’effectue par paiement en ligne via le site alexandrasiano.fr , en un seul versement. - Ateliers et formations en auto-hypnose :
le réglement s’effectue soit en chèque (à l’ordre de Siano Alexandra), soit en espèces, soit par paiement en ligne via le site alexandrasiano.fr, en un seul versement. - Paiement sécurisé en ligne par Stripe :
le client sélectionne la prestation qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (adulte ou enfant, en cabinet ou visio), vérifie ses coordonnées.
Ensuite, le client choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Stripe».
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, le client est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par Stripe ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, le client pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée dans ses coordonnées, l’entreprise ALEXANDRA SIANO HYPNOSE ERICKSONIENNE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de la prestation.
Si le client souhaite contacter l’entreprise ALEXANDRA SIANO HYPNOSE ERICKSONIENNE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SIANO ALEXANDRA, 20 rue James Sclafer, 17500 Jonzac ; soit par email à l’adresse suivante : info@alexandrasiano.fr , soit par téléphone au 06,66,65,97,80.
En cas de défaut de paiement, les frais bancaires seront imputés au client.
Article 5. Annulation et rétractation :
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de paiement pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour à l’entreprise ALEXANDRA SIANO HYPNOSE ERICKSONIENNE pour remboursement sans pénalité et annulation de la prestation (excepté si la prestation a lieu dans les quatorze jours après paiement).
Pour toute prestation réglée et au-delà de quatorze jours, aucun remboursement ne sera effectué sauf en cas de force majeure énoncée ci-après: cause médicale grave, accident.
Un justificatif écrit sera demandé et joint à la demande de remboursement qui devra être envoyée à Siano Alexandra par lettre recommandée avec accusé de réception.
La prestation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à quiconque et de quelque manière que ce soit.
Toute annulation devra être effectuée au moins 24 heures avant le rendez-vous. La consultation pourra dans ce cas être reportée.
En cas de non présentation et de non annulation, aucun remboursement de la prestation ne sera effectué quelque soit le motif.
Toute consultation annulée par Siano Alexandra sera reportée gracieusement.
Article 6. Responsabilité :
l’entreprise ALEXANDRA SIANO HYPNOSE ERICKSONIENNE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 7. Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site alexandrasiano.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise ALEXANDRA SIANO HYPNOSE ERICKSONIENNE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 8. Données à caractère personnel :
L’entreprise ALEXANDRA SIANO HYPNOSE ERICKSONIENNE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SIANO ALEXANDRA, 20 rue James Sclafer, 17500 Jonzac.
Article 9. Règlement des litiges :
Les présentes conditions générales de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Saintes.